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Active (Sirene)

COMMUNE DE MERSUAY

SIREN 217 003 433 · Administration publique générale · Mersuay

COMMUNE DE MERSUAY (commune et commune nouvelle), SIREN 217003433, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mersuay (Haute-Saône). Le répertoire recense 7 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MERSUAY
SIREN217 003 433
SIRET du siège217 003 433 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Mersuay · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (7)

4 actifs

Siège

SIRET217 003 433 00018
AdresseGRANDE RUE, 70160 MERSUAY
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 003 433 00059Mersuay42.99Z1er janvier 1998
217 003 433 00034Mersuay36.00Z1er janvier 1997
217 003 433 00026Mersuay85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 003 433 00075Mersuay42.99Z1er janvier 2007
217 003 433 00067Mersuay42.99Z1er janvier 2004
217 003 433 00042Mersuay37.00Z1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.