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Active (Sirene)

COMMUNE DE MALANS

SIREN 217 003 276 · Administration publique générale · Malans

COMMUNE DE MALANS (commune et commune nouvelle), SIREN 217003276, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malans (Haute-Saône). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MALANS
SIREN217 003 276
SIRET du siège217 003 276 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene14 août 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Malans · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (5)

3 actifs

Siège

SIRET217 003 276 00011
Adresse4 B RUE DU MOULIN, 70140 MALANS
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 003 276 00052Malans36.00Z1er janvier 2014
217 003 276 00029Malans85.10Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 003 276 00037Malans36.00Z1er janvier 1997
217 003 276 00045Malans37.00Z1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.