Active (Sirene)

COMMUNE DE LES ROUSSES

SIREN 213 904 709 · Administration publique générale · Les Rousses

COMMUNE DE LES ROUSSES (commune et commune nouvelle), SIREN 213904709, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Rousses (Jura). Le répertoire recense 15 établissements, dont 8 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	COMMUNE DE LES ROUSSES
SIREN	213 904 709
SIRET du siège	213 904 709 00010
Catégorie juridique	Commune et commune nouvelle (7210)
Date de création	1er janvier 1978
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Administration publique générale (84.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	84.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Les Rousses · Entreprises du département Jura

Établissements (15)

8 actifs

Siège

SIRET	213 904 709 00010
Adresse	281 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
État	Actif

Établissements actifs (7)
SIRET	Commune	Activité	Création
213 904 709 00192	Les Rousses	42.99Z	29 mars 2012
213 904 709 00176	Les Rousses	88.91A	23 mars 2011
213 904 709 00168	Les Rousses	96.03Z	1er septembre 2010
213 904 709 00119	Les Rousses	42.99Z	1er mars 1999
213 904 709 00077	Les Rousses	86.90D	14 décembre 1984
213 904 709 00028	Les Rousses	85.10Z	21 décembre 1983
213 904 709 00044	Les Rousses	85.20Z	21 décembre 1983

Établissements fermés (7)
SIRET	Commune	Activité	Création
213 904 709 00143	Les Rousses	42.99Z	23 mars 2005
213 904 709 00135	Les Rousses	42.99Z	1er janvier 2004
213 904 709 00127	Les Rousses	49.39A	25 décembre 2001
213 904 709 00093	Les Rousses	84.13Z	1er janvier 1998
213 904 709 00085	Les Rousses	36.00Z	25 décembre 1996
213 904 709 00036	Les Rousses	80.1Z	21 décembre 1983
213 904 709 00101	Les Rousses	88.91A	16 janvier 1981

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE · Ruffey-sur-Seille
COMMUNE DE RYE · Rye
COMMUNE DE SAFFLOZ · Saffloz
COMMUNE DE SAINT AMOUR · Saint-Amour
COMMUNE DE SAINT AUBIN · Saint-Aubin
COMMUNE DE SAINT BARAING · Saint-Baraing

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
Notification	Objet	Acheteur	Nature	Montant notifié
22 mai 2026	LES ROUSSES - Construction d'un gymnase	SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA	Marché	59 500 € · 2 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.