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Active (Sirene)

COMMUNE DE GONSANS

SIREN 212 502 785 · Administration publique générale · Gonsans

COMMUNE DE GONSANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212502785, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gonsans (Doubs). Le répertoire recense 9 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE GONSANS
SIREN212 502 785
SIRET du siège212 502 785 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Gonsans · Entreprises du département Doubs

Établissements (9)

5 actifs

Siège

SIRET212 502 785 00018
AdressePL DE LA MAIRIE, 25360 GONSANS
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 785 00109Gonsans35.11Z1er janvier 2021
212 502 785 00091Gonsans42.99Z13 décembre 2019
212 502 785 00042Gonsans02.20Z1er janvier 1998
212 502 785 00034Gonsans37.00Z1er janvier 1997
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 785 00075Gonsans42.99Z27 mars 2015
212 502 785 00067Gonsans42.99Z1er janvier 2003
212 502 785 00059Gonsans42.99Z1er janvier 2000
212 502 785 00026Gonsans85.20Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.