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Active (Sirene)

COMMUNE DE FROMENTAL

SIREN 218 706 802 · Administration publique générale · Fromental

COMMUNE DE FROMENTAL (commune et commune nouvelle), SIREN 218706802, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fromental (Haute-Vienne). Le répertoire recense 6 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE FROMENTAL
SIREN218 706 802
SIRET du siège218 706 802 00012
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene24 mars 2026
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Fromental · Entreprises du département Haute-Vienne

Établissements (6)

3 actifs

Siège

SIRET218 706 802 00012
Adresse1 RUE JEAN CACAUD, 87250 FROMENTAL
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
218 706 802 00079Fromental37.00Z1er janvier 1995
218 706 802 00038Fromental85.10Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
218 706 802 00061Fromental42.99Z1er janvier 2003
218 706 802 00053Fromental60.2B1er janvier 2001
218 706 802 00046Fromental49.39A16 novembre 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 6 juin 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

    Suivant un acte notarié en date du 30/04/2018 reçu par Maître Yves DUCHASTEAU Notaire Bessines sur Gartempe enregistré a Limoges le 15 mai 2018 ref 2018-18947 Domicile de l'ancien propriétaire : 7 rue de la Fontaine 87 Fromental

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20180106, annonce 3619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Vienne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.