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Active (Sirene)

COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

SIREN 212 502 884 · Administration publique générale · Fournets-Luisans

COMMUNE DE FOURNETS LUISANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212502884, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fournets-Luisans (Doubs). Le répertoire recense 16 établissements, dont 7 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE FOURNETS LUISANS
SIREN212 502 884
SIRET du siège212 502 884 00019
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Fournets-Luisans · Entreprises du département Doubs

Établissements (16)

7 actifs

Siège

SIRET212 502 884 00019
Adresse4 QUART EGLISE, 25390 FOURNETS-LUISANS
ÉtatActif
Établissements actifs (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 884 00183Fournets-Luisans42.99Z28 janvier 2021
212 502 884 00118Fournets-Luisans68.20A1er janvier 2004
212 502 884 00100Fournets-Luisans96.03Z1er janvier 2003
212 502 884 00076Fournets-Luisans02.20Z1er janvier 1997
212 502 884 00027Fournets-Luisans85.20Z21 décembre 1983
212 502 884 00035Fournets-Luisans85.10Z21 décembre 1983
Établissements fermés (9)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 884 00159Fournets-Luisans42.99Z1er avril 2008
212 502 884 00134Fournets-Luisans42.99Z1er janvier 2006
212 502 884 00142Fournets-Luisans42.99Z1er janvier 2006
212 502 884 00126Fournets-Luisans42.99Z1er avril 2004
212 502 884 00092Fournets-Luisans42.99Z1er janvier 2003
212 502 884 00043Fournets-Luisans37.00Z1er janvier 1997
212 502 884 00050Fournets-Luisans42.99Z1er janvier 1997
212 502 884 00068Fournets-Luisans75.1G1er janvier 1997
212 502 884 00084Fournets-Luisans90.0B1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.