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Active (Sirene)

COMMUNE DE FAVERNEY

SIREN 217 002 286 · Administration publique générale · Faverney

COMMUNE DE FAVERNEY (commune et commune nouvelle), SIREN 217002286, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Faverney (Haute-Saône). Le répertoire recense 8 établissements, dont 7 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE FAVERNEY
SIREN217 002 286
SIRET du siège217 002 286 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Faverney · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (8)

7 actifs

Siège

SIRET217 002 286 00011
Adresse4 PLACE DE LA MAIRIE, 70160 FAVERNEY
ÉtatActif
Établissements actifs (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 002 286 00086Faverney42.99Z16 avril 2018
217 002 286 00078Faverney42.99Z27 août 2015
217 002 286 00060Faverney42.99Z1er janvier 2006
217 002 286 00052Faverney42.99Z1er janvier 2003
217 002 286 00045Faverney36.00Z25 décembre 1996
217 002 286 00029Faverney85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 002 286 00037Faverney37.00Z25 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.