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Active (Sirene)

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

SIREN 217 101 781 · Administration publique générale · Dompierre-les-Ormes

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES (commune et commune nouvelle), SIREN 217101781, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 9 établissements, dont 6 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
SIREN217 101 781
SIRET du siège217 101 781 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Dompierre-les-Ormes · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (9)

6 actifs

Siège

SIRET217 101 781 00011
Adresse62 PLACE PHILIPPE MALAUD, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 101 781 00094Dompierre-les-Ormes42.99Z20 février 2019
217 101 781 00078Dompierre-les-Ormes68.20A1er janvier 2003
217 101 781 00086Dompierre-les-Ormes68.20B1er janvier 2003
217 101 781 00045Dompierre-les-Ormes37.00Z25 décembre 1996
217 101 781 00029Dompierre-les-Ormes85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 101 781 00060Dompierre-les-Ormes42.99Z25 décembre 2001
217 101 781 00052Dompierre-les-Ormes42.99Z1er janvier 2000
217 101 781 00037Dompierre-les-Ormes55.30Z1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (0)

Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.