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Active (Sirene)

COMMUNE DE DOMATS

SIREN 218 901 445 · Administration publique générale · Domats

COMMUNE DE DOMATS (commune et commune nouvelle), SIREN 218901445, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Domats (Yonne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE DOMATS
SIREN218 901 445
SIRET du siège218 901 445 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 mai 2022
Dernier traitement Sirene27 mai 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Domats · Entreprises du département Yonne

Établissements (5)

5 actifs

Siège

SIRET218 901 445 00013
Adresse6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
218 901 445 00054Domats86.21Z1er septembre 2013
218 901 445 00047Domats42.99Z1er mars 1999
218 901 445 00039Domats37.00Z1er janvier 1995
218 901 445 00021Domats85.20Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Yonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.