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Active (Sirene)

COMMUNE DE CURTAFOND

SIREN 210 101 408 · Administration publique générale · Curtafond

COMMUNE DE CURTAFOND (commune et commune nouvelle), SIREN 210101408, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Curtafond (Ain). Le répertoire recense 7 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE CURTAFOND
SIREN210 101 408
SIRET du siège210 101 408 00016
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Curtafond · Entreprises du département Ain

Établissements (7)

5 actifs

Siège

SIRET210 101 408 00016
Adresse460 ROUTE DU VILLAGE, 01310 CURTAFOND
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 101 408 00073Curtafond42.99Z9 mars 2021
210 101 408 00065Curtafond42.99Z25 décembre 2002
210 101 408 00057Curtafond42.99Z17 juillet 1997
210 101 408 00024Curtafond85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 101 408 00040Curtafond42.99Z17 juillet 1997
210 101 408 00032Curtafond37.00Z1er janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.