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Active (Sirene)

COMMUNE DE COURTES

SIREN 210 101 283 · Administration publique générale · Courtes

COMMUNE DE COURTES (commune et commune nouvelle), SIREN 210101283, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1982. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courtes (Ain). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE COURTES
SIREN210 101 283
SIRET du siège210 101 283 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1982
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Courtes · Entreprises du département Ain

Établissements (5)

3 actifs

Siège

SIRET210 101 283 00013
AdresseHOTEL DE VILLE, 21 ROUTE DE LA MAIRIE, 01560 COURTES
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 101 283 00039Courtes42.99Z2 juillet 1999
210 101 283 00021Courtes85.20Z1er janvier 1982
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 101 283 00054Courtes42.99Z23 mai 2007
210 101 283 00047Courtes42.99Z18 mars 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.