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Active (Sirene)

COMMUNE DE COURLANS

SIREN 213 901 705 · Administration publique générale · Courlans

COMMUNE DE COURLANS (commune et commune nouvelle), SIREN 213901705, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courlans (Jura). Le répertoire recense 4 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE COURLANS
SIREN213 901 705
SIRET du siège213 901 705 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Courlans · Entreprises du département Jura

Établissements (4)

3 actifs

Siège

SIRET213 901 705 00011
AdresseRUE ROBERT MORLAND, 39570 COURLANS
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 901 705 00037Courlans88.99B23 janvier 2004
213 901 705 00029Courlans85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 901 705 00045Courlans42.99Z30 avril 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.