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Active (Sirene)

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

SIREN 212 701 809 · Administration publique générale · Courcelles-sur-Seine

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE (commune et commune nouvelle), SIREN 212701809, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courcelles-sur-Seine (Eure). Le répertoire recense 6 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
SIREN212 701 809
SIRET du siège212 701 809 00015
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Courcelles-sur-Seine · Entreprises du département Eure

Établissements (6)

3 actifs

Siège

SIRET212 701 809 00015
AdressePL DE LA MAIRIE, 27940 COURCELLES SUR SEINE
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 701 809 00080Courcelles-sur-Seine86.21Z13 décembre 2021
212 701 809 00072Courcelles-sur-Seine85.20Z1er novembre 2012
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 701 809 00056Courcelles-sur-Seine90.0A25 décembre 1996
212 701 809 00049Courcelles-sur-Seine85.10Z1er septembre 1990
212 701 809 00031Courcelles-sur-Seine85.20Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.