SIFin
Active (Sirene)

COMMUNE DE CONFRANCON

SIREN 210 101 150 · Administration publique générale · Confrançon

COMMUNE DE CONFRANCON (commune et commune nouvelle), SIREN 210101150, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Confrançon (Ain). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE CONFRANCON
SIREN210 101 150
SIRET du siège210 101 150 00014
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Confrançon · Entreprises du département Ain

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET210 101 150 00014
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 101 150 00022Confrançon85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 101 150 00048Confrançon42.99Z1er janvier 2000
210 101 150 00030Confrançon37.00Z1er janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.