COMMUNE DE COMBERTAULT
SIREN 212 101 851 · Administration publique générale · Combertault
COMMUNE DE COMBERTAULT (commune et commune nouvelle), SIREN 212101851, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Combertault (Côte-d'Or). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE COMBERTAULT |
|---|---|
| SIREN | 212 101 851 |
| SIRET du siège | 212 101 851 00013 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Combertault · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (4)
2 actifsSiège
| SIRET | 212 101 851 00013 |
|---|---|
| Adresse | 9 ROUTE DE CHALLANGES, 21200 COMBERTAULT |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 212 101 851 00021 | Combertault | 85.20Z | 21 décembre 1983 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 212 101 851 00047 | Combertault | 42.99Z | 1er septembre 2000 |
| 212 101 851 00039 | Combertault | 36.00Z | 1er janvier 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (0)
Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
- COMMUNE DE COMBLANCHIEN · Comblanchien
- COMMUNE COMMARIN · Commarin
- COMMUNE ASSOCIEE DE CONCOEUR ET CORBOIN · Nuits-Saint-Georges
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- COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS · Corcelles-les-Arts
- COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX · Corcelles-lès-Cîteaux
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.