COMMUNE DE CHEVIGNEY-LES-VERCEL
SIREN 212 501 514 · Administration publique générale · Chevigney-lès-Vercel
COMMUNE DE CHEVIGNEY-LES-VERCEL (commune et commune nouvelle), SIREN 212501514, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chevigney-lès-Vercel (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
L'essentiel
| Activité déclarée | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Établissements | 2 établissements actifs sur 3 |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE CHEVIGNEY-LES-VERCEL |
|---|---|
| SIREN | 212 501 514 |
| SIRET du siège | 212 501 514 00013 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Chevigney-lès-Vercel · Entreprises du département Doubs
Établissements (3)
2 actifsSiège
| SIRET | 212 501 514 00013 |
|---|---|
| Adresse | PLACE DE L'EGLISE, 25530 CHEVIGNEY-LES-VERCEL |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 212 501 514 00039 | Chevigney-lès-Vercel | 02.20Z | 1er janvier 1997 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 212 501 514 00021 | Chevigney-lès-Vercel | 37.00Z | 1er janvier 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.