COMMUNE DE LA CHAUX-EN-BRESSE
SIREN 213 901 325 · Administration publique générale · La Chaux-en-Bresse
COMMUNE DE LA CHAUX-EN-BRESSE (commune et commune nouvelle), SIREN 213901325, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chaux-en-Bresse (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE LA CHAUX-EN-BRESSE |
|---|---|
| SIREN | 213 901 325 |
| SIRET du siège | 213 901 325 00018 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 8 octobre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune La Chaux-en-Bresse · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 213 901 325 00018 |
|---|---|
| Adresse | 39230 LA CHAUX-EN-BRESSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.
Changements constatés
- 10 novembre 2026 · denomination : COMMUNE DE CHAUX EN BRESSE → COMMUNE DE LA CHAUX-EN-BRESSE
Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.