COMMUNE DE CHARMES
SIREN 212 101 463 · Administration publique générale · Charmes
COMMUNE DE CHARMES (commune et commune nouvelle), SIREN 212101463, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charmes (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE CHARMES |
|---|---|
| SIREN | 212 101 463 |
| SIRET du siège | 212 101 463 00017 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 20 août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Charmes · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 212 101 463 00017 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DU TERTRE, 21310 CHARMES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 212 101 463 00025 | Charmes | 37.00Z | 25 décembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
- COMMUNE DE CHARNY · Charny
- COMMUNE DE CHARREY-SUR-SAONE · Charrey-sur-Saône
- COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE · Charrey-sur-Seine
- COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET · Chassagne-Montrachet
- COMMUNE DE CHASSEY · Chassey
- COMMUNE CHATEAUNEUF · Châteauneuf
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.