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Active (Sirene)

COMMUNE DE CALMOUTIER

SIREN 217 001 114 · Administration publique générale · Calmoutier

COMMUNE DE CALMOUTIER (commune et commune nouvelle), SIREN 217001114, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Calmoutier (Haute-Saône). Le répertoire recense 6 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE CALMOUTIER
SIREN217 001 114
SIRET du siège217 001 114 00016
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Calmoutier · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (6)

4 actifs

Siège

SIRET217 001 114 00016
AdresseGRANDE RUE, 70240 CALMOUTIER
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 001 114 00065Calmoutier42.99Z1er janvier 2013
217 001 114 00032Calmoutier37.00Z1er janvier 1997
217 001 114 00040Calmoutier36.00Z1er janvier 1997
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 001 114 00057Calmoutier42.99Z1er janvier 2004
217 001 114 00024Calmoutier80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.