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Active (Sirene)

COMMUNE DE BYANS-SUR-DOUBS

SIREN 212 501 050 · Administration publique générale · Byans-sur-Doubs

COMMUNE DE BYANS-SUR-DOUBS (commune et commune nouvelle), SIREN 212501050, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Byans-sur-Doubs (Doubs). Le répertoire recense 6 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BYANS-SUR-DOUBS
SIREN212 501 050
SIRET du siège212 501 050 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene16 septembre 2026
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Byans-sur-Doubs · Entreprises du département Doubs

Établissements (6)

3 actifs

Siège

SIRET212 501 050 00018
Adresse1 PL EGLISE, 25320 BYANS-SUR-DOUBS
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 501 050 00067Byans-sur-Doubs42.99Z10 février 2025
212 501 050 00034Byans-sur-Doubs37.00Z1er janvier 1996
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 501 050 00059Byans-sur-Doubs42.99Z13 avril 2010
212 501 050 00042Byans-sur-Doubs42.99Z1er mars 2000
212 501 050 00026Byans-sur-Doubs85.20Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.