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Active (Sirene)

COMMUNE DE BUSSAC-SUR-CHARENTE

SIREN 211 700 737 · Administration publique générale · Bussac-sur-Charente

COMMUNE DE BUSSAC-SUR-CHARENTE (commune et commune nouvelle), SIREN 211700737, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime). Le répertoire recense 4 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeAdministration publique générale (84.11Z)
Établissements3 établissements actifs sur 4

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCOMMUNE DE BUSSAC-SUR-CHARENTE
SIREN211 700 737
SIRET du siège211 700 737 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene28 octobre 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bussac-sur-Charente · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (4)

3 actifs

Siège

SIRET211 700 737 00011
Adresse139 ROUTE DU VAL DE CHARENTE, 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTE
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
211 700 737 00029Bussac-sur-Charente85.20Z21 décembre 1983
211 700 737 00037Bussac-sur-Charente85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
211 700 737 00045Bussac-sur-Charente42.99Z15 avril 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.

Changements constatés

  • 10 novembre 2026 · denomination : COMMUNE DE BUSSAC → COMMUNE DE BUSSAC-SUR-CHARENTE

Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.