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Active (Sirene)

COMMUNE DE BROYE

SIREN 217 100 635 · Administration publique générale · Broye

COMMUNE DE BROYE (commune et commune nouvelle), SIREN 217100635, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Broye (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 6 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BROYE
SIREN217 100 635
SIRET du siège217 100 635 00010
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Broye · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (6)

3 actifs

Siège

SIRET217 100 635 00010
AdressePL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 100 635 00077Broye42.99Z6 mars 2017
217 100 635 00028Broye85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 100 635 00036Broye42.99Z1er janvier 1997
217 100 635 00044Broye36.00Z25 décembre 1996
217 100 635 00051Broye37.00Z25 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.