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Active (Sirene)

COMMUNE DE BRAS D ASSE

SIREN 210 400 313 · Administration publique générale · Bras-d'Asse

COMMUNE DE BRAS D ASSE (commune et commune nouvelle), SIREN 210400313, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence). Le répertoire recense 6 établissements, dont 6 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BRAS D ASSE
SIREN210 400 313
SIRET du siège210 400 313 00016
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene23 mars 2026
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bras-d'Asse · Entreprises du département Alpes-de-Haute-Provence

Établissements (6)

6 actifs

Siège

SIRET210 400 313 00016
Adresse21 ROUTE DU PONT DE L'ASSE, 04270 BRAS-D'ASSE
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 400 313 00065Bras-d'Asse38.11Z26 février 2001
210 400 313 00057Bras-d'Asse36.00Z1er janvier 1997
210 400 313 00040Bras-d'Asse42.99Z1er janvier 1996
210 400 313 00032Bras-d'Asse85.20Z1er janvier 1986
210 400 313 00024Bras-d'Asse85.20Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Alpes-de-Haute-Provence, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.