COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS
SIREN 217 000 876 · Administration publique générale · Bourguignon-lès-Conflans
COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS (commune et commune nouvelle), SIREN 217000876, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourguignon-lès-Conflans (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS |
|---|---|
| SIREN | 217 000 876 |
| SIRET du siège | 217 000 876 00011 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bourguignon-lès-Conflans · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 217 000 876 00011 |
|---|---|
| Adresse | PLACE DE LA MAIRIE, 70800 BOURGUIGNON-LES-CONFLANS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 217 000 876 00037 | Bourguignon-lès-Conflans | 42.99Z | 31 mars 2005 |
| 217 000 876 00029 | Bourguignon-lès-Conflans | 37.00Z | 1er janvier 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
- COMMUNE DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE · Bourguignon-lès-la-Charité
- COMMUNE DE BOURGUIGNON LES MOREY · Bourguignon-lès-Morey
- COMMUNE DE BOURSIERES · Boursières
- COMMUNE DE BOUSSERAUCOURT · Bousseraucourt
- COMMUNE DE BRESILLEY · Bresilley
- COMMUNE DE BREUCHES · Breuches
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.