SIFin
Active (Sirene)

COMMUNE DE BOURG ACHARD

SIREN 212 701 031 · Administration publique générale · Bourg-Achard

COMMUNE DE BOURG ACHARD (commune et commune nouvelle), SIREN 212701031, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-Achard (Eure). Le répertoire recense 7 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BOURG ACHARD
SIREN212 701 031
SIRET du siège212 701 031 00016
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bourg-Achard · Entreprises du département Eure

Établissements (7)

3 actifs

Siège

SIRET212 701 031 00016
AdressePLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 701 031 00024Bourg-Achard85.20Z21 décembre 1983
212 701 031 00032Bourg-Achard85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 701 031 00073Bourg-Achard42.99Z5 avril 2007
212 701 031 00065Bourg-Achard42.99Z1er janvier 2006
212 701 031 00040Bourg-Achard37.00Z25 décembre 1996
212 701 031 00057Bourg-Achard49.31Z25 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.