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Active (Sirene)

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

SIREN 211 700 588 · Administration publique générale · Bourcefranc-le-Chapus

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS (commune et commune nouvelle), SIREN 211700588, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 1970. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime). Le répertoire recense 8 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
SIREN211 700 588
SIRET du siège211 700 588 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création6 décembre 1970
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bourcefranc-le-Chapus · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (8)

5 actifs

Siège

SIRET211 700 588 00018
AdressePLACE HENRI BARBUSSE, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
211 700 588 00091Bourcefranc-le-Chapus42.99Z11 avril 2003
211 700 588 00075Bourcefranc-le-Chapus42.99Z26 décembre 1997
211 700 588 00034Bourcefranc-le-Chapus85.20Z21 décembre 1983
211 700 588 00042Bourcefranc-le-Chapus85.10Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
211 700 588 00083Bourcefranc-le-Chapus52.22Z26 décembre 1997
211 700 588 00067Bourcefranc-le-Chapus52.22Z1er janvier 1992
211 700 588 00026Bourcefranc-le-Chapus55.30Z16 mars 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.