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Active (Sirene)

COMMUNE DE BOUGNON

SIREN 217 000 793 · Administration publique générale · Bougnon

COMMUNE DE BOUGNON (commune et commune nouvelle), SIREN 217000793, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bougnon (Haute-Saône). Le répertoire recense 7 établissements, dont 6 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BOUGNON
SIREN217 000 793
SIRET du siège217 000 793 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 mai 2022
Dernier traitement Sirene24 mars 2026
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bougnon · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (7)

6 actifs

Siège

SIRET217 000 793 00018
AdresseGRANDE RUE, 70170 BOUGNON
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 000 793 00083Bougnon42.99Z8 avril 2022
217 000 793 00059Bougnon42.99Z1er janvier 1998
217 000 793 00034Bougnon37.00Z1er janvier 1997
217 000 793 00042Bougnon36.00Z1er janvier 1997
217 000 793 00026Bougnon85.10Z21 décembre 1983
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 000 793 00067Bougnon42.99Z1er janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.