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Active (Sirene)

COMMUNE DE BELLEFOSSE

SIREN 216 700 260 · Administration publique générale · Bellefosse

COMMUNE DE BELLEFOSSE (commune et commune nouvelle), SIREN 216700260, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bellefosse (Bas-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BELLEFOSSE
SIREN216 700 260
SIRET du siège216 700 260 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene28 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bellefosse · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET216 700 260 00013
Adresse29 RUE DE LA MAIRIE, 67130 BELLEFOSSE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
216 700 260 00021Bellefosse37.00Z25 décembre 1999
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
216 700 260 00039Bellefosse36.00Z25 décembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.