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Active (Sirene)

COMMUNE DE BAVANS

SIREN 212 500 482 · Administration publique générale · Bavans

COMMUNE DE BAVANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212500482, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bavans (Doubs). Le répertoire recense 15 établissements, dont 9 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BAVANS
SIREN212 500 482
SIRET du siège212 500 482 00014
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bavans · Entreprises du département Doubs

Établissements (15)

9 actifs

Siège

SIRET212 500 482 00014
Adresse1 RUE DES FLEURS, 25550 BAVANS
ÉtatActif
Établissements actifs (8)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 500 482 00154Bavans35.11Z8 mars 2023
212 500 482 00147Bavans68.20A21 juin 2012
212 500 482 00139Bavans68.20B24 avril 2007
212 500 482 00121Bavans85.10Z1er septembre 2003
212 500 482 00113Bavans42.99Z13 novembre 1998
212 500 482 00105Bavans02.20Z1er janvier 1997
212 500 482 00030Bavans85.20Z21 décembre 1983
212 500 482 00048Bavans85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 500 482 00097Bavans80.1Z9 septembre 1992
212 500 482 00022Bavans80.1Z21 décembre 1983
212 500 482 00055Bavans80.1Z21 décembre 1983
212 500 482 00063Bavans80.1Z21 décembre 1983
212 500 482 00071Bavans80.1Z21 décembre 1983
212 500 482 00089Bavans80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.