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Active (Sirene)

COMMUNE DE BAGARD

SIREN 213 000 276 · Administration publique générale · Bagard

COMMUNE DE BAGARD (commune et commune nouvelle), SIREN 213000276, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1982. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bagard (Gard). Le répertoire recense 7 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BAGARD
SIREN213 000 276
SIRET du siège213 000 276 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1982
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bagard · Entreprises du département Gard

Établissements (7)

5 actifs

Siège

SIRET213 000 276 00013
Adresse159 ROUTE D'ALES, 30140 BAGARD
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 000 276 00062Bagard42.99Z25 décembre 2000
213 000 276 00054Bagard42.99Z1er octobre 1997
213 000 276 00039Bagard85.10Z30 mai 1994
213 000 276 00021Bagard85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 000 276 00070Bagard37.00Z1er janvier 2006
213 000 276 00047Bagard36.00Z1er janvier 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (2)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
3 septembre 2024CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION D UNE VOIE D ACCES AU CENTRE DE SECOURS DE BAGARD L HOSPITALETCA ALES AGGLOMERATIONMarché240 000 €
1er janvier 2022CONVENTION UNIQUE ENTRE AA ET LA COMMUNE DE BAGARD MAD LOCAUXCA ALES AGGLOMERATIONMarché300 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 540 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.