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Active (Sirene)

COMMUNE D'OSSES

SIREN 216 404 368 · Administration publique générale · Ossès

COMMUNE D'OSSES (commune et commune nouvelle), SIREN 216404368, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ossès (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 7 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D'OSSES
SIREN216 404 368
SIRET du siège216 404 368 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1980
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Ossès · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (7)

4 actifs

Siège

SIRET216 404 368 00013
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 8, 64780 OSSES
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
216 404 368 00070Ossès96.03Z12 avril 2016
216 404 368 00054Ossès42.99Z11 octobre 1999
216 404 368 00021Ossès85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
216 404 368 00062Ossès42.99Z28 avril 2014
216 404 368 00039Ossès36.00Z25 décembre 1996
216 404 368 00047Ossès60.2B25 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.