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Active (Sirene)

COMMUNE D'ETUEFFONT

SIREN 219 000 411 · Administration publique générale · Étueffont

COMMUNE D'ETUEFFONT (commune et commune nouvelle), SIREN 219000411, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étueffont (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 4 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D'ETUEFFONT
SIREN219 000 411
SIRET du siège219 000 411 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Étueffont · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (4)

3 actifs

Siège

SIRET219 000 411 00013
Adresse1 RUE DE ROUGEMONT, 90170 ETUEFFONT
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
219 000 411 00047Étueffont85.20Z1er septembre 2025
219 000 411 00021Étueffont85.10Z21 décembre 1983
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
219 000 411 00039Étueffont85.20Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.