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Active (Sirene)

COMMUNE D'ETOUVANS

SIREN 212 502 249 · Administration publique générale · Étouvans

COMMUNE D'ETOUVANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212502249, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étouvans (Doubs). Le répertoire recense 5 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D'ETOUVANS
SIREN212 502 249
SIRET du siège212 502 249 00056
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Étouvans · Entreprises du département Doubs

Établissements (5)

2 actifs

Siège

SIRET212 502 249 00056
Adresse23 RUE DE L'EGLISE, 25260 ETOUVANS
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 249 00023Étouvans85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 249 00031Étouvans37.00Z25 décembre 1996
212 502 249 00049Étouvans36.00Z25 décembre 1996
212 502 249 00015Étouvans75.1A1er mars 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.