SIFin
Active (Sirene)

COMMUNE D EPERVANS

SIREN 217 101 898 · Administration publique générale · Épervans

COMMUNE D EPERVANS (commune et commune nouvelle), SIREN 217101898, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Épervans (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 7 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D EPERVANS
SIREN217 101 898
SIRET du siège217 101 898 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 4 décembre 2021
Dernier traitement Sirene23 mars 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Épervans · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (7)

4 actifs

Siège

SIRET217 101 898 00013
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 101 898 00088Épervans42.99Z24 septembre 2021
217 101 898 00021Épervans85.10Z21 décembre 1983
217 101 898 00039Épervans85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 101 898 00062Épervans68.20B1er janvier 2002
217 101 898 00047Épervans36.00Z25 décembre 1996
217 101 898 00054Épervans37.00Z25 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.