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Active (Sirene)

COMMUNE D ACCOUS

SIREN 216 400 069 · Administration publique générale · Accous

COMMUNE D ACCOUS (commune et commune nouvelle), SIREN 216400069, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Accous (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 6 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D ACCOUS
SIREN216 400 069
SIRET du siège216 400 069 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1980
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er mai 2023
Dernier traitement Sirene8 janvier 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Accous · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (6)

3 actifs

Siège

SIRET216 400 069 00011
AdressePLACE DE LA MAIRIE, 64490 ACCOUS
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
216 400 069 00045Accous37.00Z25 décembre 1996
216 400 069 00029Accous85.10Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
216 400 069 00060Accous42.99Z26 avril 2011
216 400 069 00052Accous42.99Z15 décembre 2003
216 400 069 00037Accous80.1Z17 septembre 1984

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.