COMMUNE ASSOCIEE SERVIGNEY
SIREN 212 505 432 · Administration publique générale · Montagney-Servigney
COMMUNE ASSOCIEE SERVIGNEY (commune associée et commune déléguée), SIREN 212505432, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1973. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montagney-Servigney (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COMMUNE ASSOCIEE SERVIGNEY |
|---|---|
| SIREN | 212 505 432 |
| SIRET du siège | 212 505 432 00014 |
| Catégorie juridique | Commune associée et commune déléguée (7312) |
| Date de création | 1er juillet 1973 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Montagney-Servigney · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 212 505 432 00014 |
|---|---|
| Adresse | 25680 MONTAGNEY-SERVIGNEY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.