COMMUNE ASSOCIEE LUISANS
SIREN 212 503 528 · Administration publique générale · Fournets-Luisans
COMMUNE ASSOCIEE LUISANS (commune associée et commune déléguée), SIREN 212503528, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1973. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fournets-Luisans (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COMMUNE ASSOCIEE LUISANS |
|---|---|
| SIREN | 212 503 528 |
| SIRET du siège | 212 503 528 00011 |
| Catégorie juridique | Commune associée et commune déléguée (7312) |
| Date de création | 1er janvier 1973 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Fournets-Luisans · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 212 503 528 00011 |
|---|---|
| Adresse | 25390 FOURNETS-LUISANS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.