COMMUNE ASSOCIEE DE LE BOURGET
SIREN 213 900 715 · Administration publique générale · Orgelet
COMMUNE ASSOCIEE DE LE BOURGET (commune associée et commune déléguée), SIREN 213900715, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1967. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orgelet (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COMMUNE ASSOCIEE DE LE BOURGET |
|---|---|
| SIREN | 213 900 715 |
| SIRET du siège | 213 900 715 00011 |
| Catégorie juridique | Commune associée et commune déléguée (7312) |
| Date de création | 1er janvier 1967 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Orgelet · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 213 900 715 00011 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 39270 ORGELET |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.