COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE
SIREN 200 035 210 · Administration publique générale · Châtillon-sur-Chalaronne
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE (communauté de communes), SIREN 200035210, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2017. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE |
|---|---|
| SIREN | 200 035 210 |
| SIRET du siège | 200 035 210 00018 |
| Catégorie juridique | Communauté de communes (7346) |
| Date de création | 1er janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Châtillon-sur-Chalaronne · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 200 035 210 00018 |
|---|---|
| Adresse | 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
29 mai 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20150101, annonce 3 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.