Active (Sirene)

COMITERM

SIREN 441 656 360 · Prouvy

COMITERM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 441656360, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 mars 2002. Son siège est situé à Prouvy (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	COMITERM
SIREN	441 656 360
SIRET du siège	441 656 360 00027
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	18 mars 2002
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	28.3C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	441 656 360 00027
Adresse	BT 900 R JACQUES BREL, ZI 2 VALENCIENNES AEROPORT, 59121 PROUVY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
441 656 360 00019	Raismes	28.3C	18 mars 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100090, annonce 1401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
14 mai 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100093, annonce 1391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.