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Active (Sirene)

COMITE D'ENTREPRISE CMSA

SIREN 413 135 260 · Aurillac

COMITE D'ENTREPRISE CMSA (comité social économique d'entreprise), SIREN 413135260, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1986. Son siège est situé à Aurillac (Cantal). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCOMITE D'ENTREPRISE CMSA
SIREN413 135 260
SIRET du siège413 135 260 00011
Catégorie juridiqueComité social économique d'entreprise (8310)
Date de création1er janvier 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1986
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale91.2Z
NomenclatureNAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET413 135 260 00011
Adresse9 RUE JEAN DE BONNEFON, 15000 AURILLAC
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.