COMITE CONTENTIEUX TECHNIQUE
SIREN 433 240 322 · Activités générales de sécurité sociale · Nantes
COMITE CONTENTIEUX TECHNIQUE (régime général de la sécurité sociale), SIREN 433240322, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2000. Son activité principale déclarée est « Activités générales de sécurité sociale » (code 84.30A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COMITE CONTENTIEUX TECHNIQUE |
|---|---|
| SIREN | 433 240 322 |
| SIRET du siège | 433 240 322 00019 |
| Catégorie juridique | Régime général de la Sécurité Sociale (8110) |
| Date de création | 1er octobre 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités générales de sécurité sociale (84.30A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.30G — Activités générales de sécurité sociale |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités générales de sécurité sociale » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 433 240 322 00019 |
|---|---|
| Adresse | CPAM, 9 RUE GAETAN RONDEAU, 44200 NANTES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.