COMINEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mars 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090050, annonce 2121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 18 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090034, annonce 2645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 6 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mai 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080100, annonce 3793 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 25 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée maintient liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

   BODACC A n° 20080051, annonce 3093 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 17 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 janvier 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080029, annonce 2854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.