COM6TEM
SIREN 424 683 530 · Besançon
COM6TEM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 424683530, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1999. Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COM6TEM |
|---|---|
| SIREN | 424 683 530 |
| SIRET du siège | 424 683 530 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 45.3A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 424 683 530 00028 |
|---|---|
| Adresse | PARC ALPIA, 2 RUE JACQUARD, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 424 683 530 00010 | École-Valentin | 45.3A | 1er octobre 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 janvier 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120032, annonce 860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 février 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120029, annonce 608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080116, annonce 2393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.