COLODEM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110064, annonce 5139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 13 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 15 janvier 2009)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 janvier 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 novembre 2007., la Cour infirme le jugement frappé d'appel en ce qu'il concerne M. CHAMPEAUX François et dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction personnelle à son encontre.

   BODACC A n° 20090031, annonce 3787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.