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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Gaillac-Toulza · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1666 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Defigier Dominique pour une durée de 12 ans

   BODACC A n° 20120236, annonce 934 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vernet Patricia pour une durée de 12 ans

   BODACC A n° 20120236, annonce 933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 2 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110029, annonce 1624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 29 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

   BODACC A n° 20110084, annonce 2338 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 24 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 février 2011)

   suite à une erreur matérielle, il convient de lire 15.04.2010 et non 15.04.2011 comme date de cessation des paiements.

   BODACC A n° 20110039, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110232, annonce 683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 3 mai 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090086, annonce 226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.