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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Rivesaltes · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juillet 2016)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160144, annonce 1537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 24 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160144, annonce 1548 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 8 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juillet 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160154, annonce 1898 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 19 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150055, annonce 1765 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 19 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20150035, annonce 1637 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 12 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 novembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140238, annonce 1284 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140085, annonce 8286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 19 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130084, annonce 5956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120079, annonce 5651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110051, annonce 4351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100078, annonce 5479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

12. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090086, annonce 3085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

13. 14 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080096, annonce 3407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

• ASS FONCIER AGRICOLE TERROIR DU CONFLENT · Vinça
• CONSEIL EN TECHNIQUE DU BATIMENT · Le Boulou
• A.M.C · Saint-Laurent-de-la-Salanque
• STRUCTURES · Argelès-sur-Mer
• JPS AND CO · Perpignan
• PRIMMO · Perpignan

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.