Cessée (Sirene)

CODEL

SIREN 809 973 233 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Bruay-la-Buissière

CODEL (société civile de moyens), SIREN 809973233, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 3 février 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CODEL
SIREN	809 973 233
SIRET du siège	809 973 233 00012
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	3 février 2015
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Bruay-la-Buissière · Entreprises du département Pas-de-Calais

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	809 973 233 00012
Adresse	RESIDENCE D'ALSACE, 54 RUE D ALSACE, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

20 février 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200036, annonce 2284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
9 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190070, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
22 mars 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150057, annonce 1054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.