CODEFRANCE
SIREN 394 500 318 · Saint-Malo
CODEFRANCE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 394500318, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 septembre 2009. Sa date de création déclarée est le 12 mars 1994. Son siège est situé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CODEFRANCE |
|---|---|
| SIREN | 394 500 318 |
| SIRET du siège | 394 500 318 00032 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 mars 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 septembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 52.4Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 394 500 318 00032 |
|---|---|
| Adresse | 8 AV DE LA BORDERIE, 35400 SAINT-MALO |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 394 500 318 00024 | Saint-Père-Marc-en-Poulet | 52.4Z | 1er août 1994 |
| 394 500 318 00016 | Saint-Malo | 74.1J | 12 mars 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
8 octobre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090194, annonce 923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
1er octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20090189, annonce 1217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
1er octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090189, annonce 1218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.