CODE D'URGENCE
SIREN 530 865 666 · Traitement de données, hébergement et activités connexes · Le Mans
CODE D'URGENCE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 530865666, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 février 2011. Son activité principale déclarée est « Traitement de données, hébergement et activités connexes » (code 63.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Mans (Sarthe). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CODE D'URGENCE |
|---|---|
| SIREN | 530 865 666 |
| SIRET du siège | 530 865 666 00024 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 18 février 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes » · Entreprises de la commune Le Mans · Entreprises du département Sarthe
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 530 865 666 00024 |
|---|---|
| Adresse | BAT NOVAXIS 1, 75 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72100 LE MANS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 530 865 666 00016 | Saint-Pavace | 63.11Z | 18 février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 20 mars 2015)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150063, annonce 2758 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
24 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mars 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150058, annonce 2591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
20 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150056, annonce 962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 9 septembre 2014)
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/09/2014 et désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
BODACC A n° 20140182, annonce 2140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
4 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 25 mars 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140070, annonce 1882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130046, annonce 11494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
20 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20120014, annonce 1524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
1er avril 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110065, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.